Adoption

Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint (ou autre autre personne) afin d’établir un lien de filiation, sachez qu’il existe deux types d’adoption (simple et plénière).

Le choix entre l’adoption simple/plénière

Dans l’adoption simple, la personne adoptée maintient les liens avec sa famille biologique. Deux filiations coexistent.
Dans l’adoption plénière, la personne adoptée rompt définitivement les liens avec sa famille biologique. Il n’existe désormais qu’une filiation.
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Quelles sont les conséquences d’une adoption ?

Relation enfant non adopté/enfant adopté : l’enfant adopté sera héritier dans la succession de l’adoptant comme le sont les enfants de l’adoptant.
Relation adoptant/adopté : l’adoptant est tenu à une obligation alimentaire, et lorsque l’adopté est mineur, l’autorité parentale est attribuée à l’adoptant uniquement.
Relation adopté/famille biologique : il faut distinguer l’adoption simple de l’adoption plénière. Dans l’adoption simple, l’adoptant a deux familles et donc peut hériter dans la succession de ses parents biologiques et de l’adoptant. A l’inverse dans l’adoption plénière.

Quelles sont les étapes de l’adoption ?

  • Obtention du consentement à l’adoption
  • Envoi d’une requête au Procureur de la République
  • Transmission de la requête au juge (intervention d’un avocat quasi systématique)
  • Prononciation du jugement d’adoption (dans un délai de 6 mois)
  • Transcription sur l’extrait d’état de naissance de l’adopté la mention de l’adoption

L’adoption est-elle définitivement irrévocable ?

Non, il est possible de demander au juge de révoquer l’adoption pour des motifs graves tels que l’alcoolisme, ingratitude etc.

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